Objectif de la formation :
L’arsenal juridique de contractualisation de la commande publique a été largement étoffé ces dernières années par l’instauration de nombreux instruments dits de partenariats public-privé (PPP).
L’objectif de cette formation est d’aider à la compréhension des enjeux des PPP et à déterminer la pertinence des montages possibles.
Programme :
1. Choisir ses outils : la détermination de son PPP
– Pourquoi un PPP ?
– Comment identifier le mode contractuel le plus adéquat parmi les différents PPP (contrat de partenariat, AOT, BEA, DSP…) ?
2. Préparer le terrain : évaluer son PPP
– L’analyse préliminaire : évaluation en interne du projet, de son périmètre, de son environnement.
– L’évaluation préalable : une obligation pour la conclusion d’un contrat de partenariat.
– Contenu de l’évaluation préalable : détermination de l’urgence, de la complexité, des risques, des coûts…
3. Passer à l’acte : la passation du PPP
– Quel mode de passation pour son PPP, appel d’offres classique ou dialogue compétitif ?
– Quelles clauses contractuelles faut-il bien négocier ?
4. Contrôler : suivre l’exécution de son PPP
– Comment assurer un suivi efficace de son PPP ?
– Comment contrôler la performance de son co-contractant ?
Intervenants :
Avocat à la Cour, spécialiste des PPP, il possède une vaste expérience des aspects juridiques publics et privés d’opérations complexes réalisées en France et à l’étranger – notamment dans les domaines des infrastructures et des services publics.
Tarifs* :
Journée : 500 euros par personne
Demi-journée ou soirée: 300 euros par personne
* Incluant le repas et la remise d’un dossier pédagogique / les formations comprennent entre 3 et 10 personnes par session.