Droit à la formation

Le droit à la formation des élus.

CGCT

Tous les élus locaux, dans une majorité comme dans l’opposition – membres d’un Conseil municipal, communautaire, départemental ou régional – ont le droit de suivre des formations adaptées à leurs fonctions.

Ils choisissent le thème de la formation et l’organisme de formation.

Ce dernier doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur en application de la loi du 3 février 1992 – c’est le cas de FM Formation.

Les frais de la formation, de déplacement et éventuellement de séjour sont pris en charge par la collectivité d’appartenance de l’élu.

FM Formation est agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis 2005 pour la formation des élus locaux.