Objectif: découvrir la nouvelle fiscalité des entreprises, améliorer son produit fiscal, définir sa stratégie d’investissements.
Programme de formation
Connaître et améliorer le produit fiscal de sa collectivité
- Analyse de la structure des bases de Taxe d’Habitation
- Analyse de la structure des bases de Taxe sur le Foncier Bâti
- Analyse de la structure des bases de Taxe sur le Foncier Non Bâti
- Modalités de vote des taux
- Règle de lien entre les taux
- Plafonnement des taux
- Détermination des marges de manœuvre décisionnelles sur les bases
- Le fonds de péréquation commune/ EPCI
- Le FNGIR
Découvrir la nouvelle fiscalité des entreprises
- Cotisation Foncière des Entreprises (assiette, taux, évolution, marge de manœuvre
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (assiette, taux, évolution, marge de manœuvre)
- Imposition Forfaitaire des Entreprises du Réseau
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Définir une stratégie budgétaire
- Analyse de la structure économique et du tissu fiscal
- Etude des contraintes fiscales, prospective, analyse des manques à gagner
- Observatoire économique et observatoire fiscal du territoire
- Programmation pluriannuelle des investissements
Intervenant : experts en finances publiques et fiscalité