Objectifs de la formation :
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Savoir créer sa propre association
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Maîtriser les contraintes juridiques et fiscales
Programme :
1. Le cadre juridique des associations : la loi de 1901
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La capacité juridique de l’association. Comment constituer une association ?
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Le mode de fonctionnement des associations
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La responsabilité des dirigeants des associations.
2. Les obligations comptables des associations
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L’obligation d’établir des comptes annuels
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Le plan comptable général des associations
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Les outils de gestions et d’information au service de l’association
3. La fiscalité des associations
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Les critères de non-lucrativité
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Les activités commerciales accessoires
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Le régime fiscal d’une association exerçant une activité non lucrative
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Les impôts liés au patrimoine immobilier et les taxes assises sur les salaires.
Exercice pratique :
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Rédaction des statuts d’une association
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Une association, pourquoi faire ?
Intervenant :
Maître de conférences au Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM). Docteure en Sciences de gestion, agrégée d’Economie et de gestion, ancienne élève de l’ENS de Cachan et diplômée de l’IEP de Paris. Elle enseigne l’économie, la gestion financière et la stratégie.
Tarifs* :
Journée : 500 euros par personne
Demi-journée ou soirée: 300 euros par personne
* Incluant le repas et la remise d’un dossier pédagogique / les formations comprennent entre 3 et 10 personnes par session.