Objectifs de la formation :
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Différencier les approches respectives du POS et du PLU
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Maîtriser les principales dispositions relatives au PLU ;
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Identifier les principales phases d’élaboration du PLU
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Etre capable de s’organiser et d’organiser une équipe pour utiliser au mieux le potentiel des outils de la démocratie locale.
Programme :
1. Principes généraux de droit de l’urbanisme.
– Les principes directeurs des articles L 110 et L 121-1 du Code de l’Urbanisme ;
– La compatibilité avec d’autres documents d’urbanisme : PLH, PDU, SDAGE, SAGE.
2. Le contenu du Plan local d’urbanisme.
– Le rapport de présentation ;
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
– Les zonages respectifs.
3. L’élaboration du Plan local d’urbanisme.
– Le rôle du Conseil municipal ;
– La concertation ;
– L’enquête publique ;
– L’approbation du PLU ;
– La modification et révision du PLU ;
NB : Il possible d’organise une formation spécifique à une commune/ intercommunalité avec une étude détaillée et critique du PLU concerné.
Intervenant :
Docteur en Sciences politiques, diplômé de l’IEP de Paris, enseignant la géopolitique à l’Ecole supérieure de du Commerce international. Spécialiste des questions de lobbying et de communication, il est élu local depuis 1995.
Tarifs* :
Journée : 500 euros par personne
Demi-journée ou soirée: 300 euros par personne
Incluant le repas et la remise d’un dossier pédagogique / les formations comprennent entre 3 et 10 personnes par session.