Programme :
1. La prise en compte des risques industriels illustrée par le contentieux et ses dernières actualités
– La Charte de l’environnement et les principes de précaution et de participation du public
– Champ d’application de la réglementation : activités concernées et présentation de la nomenclature
– Importance du droit communautaire : la mise en oeuvre des récentes directives IED et SEVESO III
– Importance du rôle du préfet, de la DREAL et des associations (lanceurs d’alerte)
– L’information du préfet, du maire, du personnel, des actionnaires et des citoyens
2. Les enjeux de la réglementation des déchets au regard de la directive cadre de 2008 transposée en droit national
Réglementation applicable aux déchets
L’administration des déchets
Typologies de classement et approche sectorielle
Articulation avec la réglementation des installations classées (ICPE)
3. Responsabilités des différents acteurs
– Les producteurs et détenteurs.
– Les acteurs de la chaîne d’élimination.
– La documentation associée à la traçabilité.
Intervenant :
Consultant spécialiste du droit de l’environnement
Tarifs* :
Journée : 500 € TTC
Demi-journée : 300 € TTC
* Incluant les frais de déplacement du formateur et la remise d’un dossier pédagogique à chaque participant les formations comprennent entre 3 et 10 personnes par session.