Objectifs de la formation :
– Faire le point sur les derniers transferts en matière de décentralisation
– Etudier les conséquences concrètes de la décentralisation pour les régions
Programme :
1. Les principaux textes de la décentralisation
– La loi du 28 mars 2003
– La loi organique du 1 août 2003 relative à l’expérimentation et referendum local
– La loi organique du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière
– La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
2. Les transferts de compétences
– Vers les Régions
– Vers les départements
– Vers les communes et leurs groupements.
3. Le financement des compétences transférées.
– Portée et limite du principe de la compensation des charges transférées
– Le financement par transfert de ressources fiscales
– Les financements spécifiques (contrat de plan /DGD/…)
– Les interrogations sur les conséquences de ces transferts sur les budgets des collectivités
4. Le bilan de la réforme territoriale
– Les raisons d’une réforme
– Du lancement à la loi du 16 décembre 2010
5. Ce qui changé…Ce qui n’a pas changé depuis l’élection de François Hollande
– Les effets de la réforme sur la clause de compétences générales
– La suppression du conseiller territorial pour les régions et les départements
– La réforme pour les communes, l’intercommunalité, les métropoles…
Intervenant :
Chercheur au CNRS, enseignant aux universités de Paris I, de Paris II et à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Tarifs* :
Journée : 500 euros par personne
Demi-journée ou soirée: 300 euros par personne
* Incluant le repas et la remise d’un dossier pédagogique / les formations comprennent entre 3 et 10 personnes par session.