Objectif : développer ses connaissances sur l’intercommunalité et les nouvelles dynamiques du territoire.
Programme de formation
Introduction : le développement de l’intercommunalité en France
Connaître les bases du cadre juridique de l’intercommunalité
- Le paysage intercommunal
- Les principes de fonctionnement des EPCI
Comprendre les bases du régime financier et fiscal
- Les ressources fiscales intercommunales
- Les conséquences des transferts de compétence
Connaître les compétences des EPCI dans le cadre de la loi NOTRe
- Communautés de communes
- Communautés d’agglomération
- Communautés urbaines
- Métropoles
- L’impact des transferts de compétence : le rôle de la CLECT
( Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
La mutualisation des services entre l’EPCI et les communes membres :
- Méthodologie
- Avantages (rationalisation, optimisation)
Conclusion
Intervenant : Directeur du pôle territorial d’une Communauté Urbaine