L’impact de la loi NOTRe sur l’intercommunalité : mutualisation des services, facteur d’économie d’échelle

Objectif : développer ses connaissances sur l’intercommunalité et les nouvelles dynamiques du territoire. Programme de formation Introduction : le développement de l’intercommunalité en France Connaître les bases du cadre juridique de l’intercommunalité Le paysage intercommunal Les principes de fonctionnement des EPCI Comprendre les bases du régime financier et fiscal Les ressources fiscales intercommunales Les conséquences des … Lire la suite de L’impact de la loi NOTRe sur l’intercommunalité : mutualisation des services, facteur d’économie d’échelle