Objectif : la formation décortique les différentes étapes de l’élaboration d’un PLU et des questions qu’elle pose et présente les différents acteurs concernés.
Dans ce module, la concertation dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme : les modalités, les erreurs à ne pas commettre, les ambitions de la démarche (comment dépasser les intérêts particuliers pour que chacun s’approprie l’intérêt collectif et le long terme ?), Le contentieux : faut-il avoir peur du Tribunal administratif ?
Programme de formation
Les outils à la disposition de l’élu pour l’urbanisme et l’aménagement:
- Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ; contenu et fondements juridiques
- Le diagnostic communal
- Le plan d’aménagement et de développement durable
- Le zonage et le règlement
- Les orientations particulières d’aménagement
- L’évaluation environnementale
- La compatibilité avec les règles supra communales : Scot, Sdage, plans de prévention des risques, règlement sanitaire..
Les outils complémentaires : périmètre de préemption urbain, AFU, ZPPAU, ENS, ZAC, ZAD …
La connaissance des acteurs
- le promoteur,
- l’architecte,
- le propriétaire foncier,
- le candidat à la construction,
- les riverains,
- les associations environnementales,
- les agents de l’Etat,
- le Préfet,
- les chambres consulaires,
- les communes voisines.
La concertation dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme :
Les modalités, les erreurs à ne pas commettre, les ambitions de la démarche (comment dépasser les intérêts particuliers pour que chacun s’approprie l’intérêt collectif et le long terme ?),
Le contentieux :
Faut-il avoir peur du Tribunal administratif ? Comment éviter la sanction d’un refus de permis de construire ? Cet aspect est abordé au travers de la jurisprudence.
Intervenant : formateur-expert en urbanisme et aménagement